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Association loi de 1901 💰 Fortune / Salaire :

10 000,00 €

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. En effet, les associations qui choisissent d'établir leur siège en Alsace et dans le département de la Moselle sont régies par les articles 21 à 79-III du code civil local.

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